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Félicitations aux communes d’Ivry-la-Bataille, Beaurevoir, et Sauveterre qui remportent le Concours des arrêtés municipaux insolites 2022 :
🥇 Ivry-la-Bataille, pour l’arrêté du 1er septembre 2022 « interdisant la chute de pierres et autres éboulements de terrain » n° 2022-09-02.
🥈Beaurevoir, pour l’arrêté du 10 juillet 2022 « portant déchéance du titre de duc à Jean de Luxembourg, dit Arrêté Jeanne d’Arc ».
🥉Sauveterre, pour l’arrêté du 1er septembre 2022 « portant interdiction de se rendre à une autre manifestation que « Sauveterre fête ses vins » le dernier week-end de Juillet » n° DG033_01092022.
Une mention spéciale pour les trois arrêtés suivants en 4e, 5e, et 6e place :
⓸. Saint-Lambert-la-Potherie, pour l’arrêté du 12 septembre 2022 « interdisant aux sangliers de jouer sur le stade de football de la commune » n° A-2022-83.
⓹. Calais, pour l’arrêté du 13 septembre 2022 « règlementant la cohabitation entre les usagers, le Dragon de Calais et les autres créatures fantastiques sur le Front de Mer ».
⓺. Joinville-le-Pont, pour l’arrêté du 23 juin 2022 « portant obligation du port de baskets le jeudi 23 juin 2022 à l’occasion de la journée olympique et paralympique » n° 119-2022.
Nous adressons nos sincères remerciements à toutes les Communes qui ont participé avec des arrêtés tous plus drôles les uns que les autres qu’il a été très difficile de départager.
Nous remercions infiniment les membres du jury à qui cette tâche difficile est revenue, ainsi que nos partenaires qui ont offert une très belle visibilité à cet évènement !
Curiosités Juridiques, en partenariat avec France Bleu, organise le premier concours à destination des Maires de France pour désigner l’arrêté municipal insolite de l’année !
Pour participer, il suffit à la commune de prendre un arrêté drôle, poétique ou absurde après le 17 mai 2022 puis d’en envoyer la copie conforme avant le 15 septembre 2022 à l’adresse concours@curiositesjuridiques.fr (plus de détails dans le règlement). Suivez-nous sur Twitter @CJuridiques pour vous tenir informé des actualités concernant le concours !
Les membres du jury désigneront le ou les meilleurs arrêtés !
Membres du Jury
Président du jury
Maire du Havre
Ancien Premier ministre
Animatrice télé et radio, chroniqueuse, Minute Papillon sur France Bleu
Humoriste, actrice et enseignante
Professeur
Humoriste, Actrice, Ancienne avocate
Écrivain et essayiste, haut fonctionnaire, auteur des Lois folles de la République chez JC Lattès
Journaliste et animateur de La voix est livre sur Europe 1, écrivain
Docteur en droit et Avocate au barreau de Paris
Auteur-scénariste, Comédien, Enseignant.
Animateur de télévision et de radio
Humoriste
Acteur
Avocate au barreau de Paris,
Directrice de la collection « Le Meilleur du Droit » chez Enrick B. Editions
Auteur et chargé d’enseignement et de recherche à l’Université Versailles Saint-Quentin
Avocat au barreau de Versailles et cofondateur de Curiosités Juridiques
Avocate au barreau de Paris
Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, Rédacteur en chef “droit international” des Surligneurs
Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay, critique théâtrale
Professeur à l’Université Paris-Saclay,
Directeur de la Rédaction Les Surligneurs
Co-fondateur et directeur des Surligneurs
Pourquoi participer ?
Depuis de nombreuses années, les maires adoptent des arrêtés municipaux insolites pour plusieurs raisons.
Le plus connu est sans doute l’arrêté municipal adopté en 1954 à Châteauneuf-du-Pape qui interdit aux Ovnis de survoler la ville ou d’y atterrir. Le but était de faire connaître le vin de cette ville par cette loi locale originale. Ce fut un succès : le vin Châteauneuf-du-Pape est maintenant mondialement connu et aucun OVNI n’a jamais survolé la commune !
Depuis, d’autres maires adoptent régulièrement des mesures semblables :
- interdiction de mourir dans certaines villes ou d’y accoucher (La Gresle (42), 6 déc. 2019),
- obligation pour le soleil de se présenter tous les dimanches (Challans (85), 14 févr. 2018),
- interdiction aux moustiques de venir passer l’été (Briollay (49), 16 juillet. 2018),
- interdiction aux Pokémon de s’installer dans la commune (Bressolles (01), 9 août 2016),
- obligation pour les habitants de dégager leur jardin pour accueillir le traîneau du Père Noël (Tavel (30), 21 déc. 2021),
- etc.
Ce concours s’adresse donc particulièrement aux petites communes qui, en concourant, participent d’une longue tradition de l’arrêté municipal insolite tout en bénéficiant d’un bon moyen de valoriser leur patrimoine à l’échelle nationale.
Règlement
[su_spoiler title=”Grand concours des arrêtés municipaux insolites – Règlement du 15 mai 2022″ open=”no” style=”default” icon=”plus” anchor=”” class=”Q”]
Article 1 : Le concours
Le grand concours des arrêtés municipaux insolites récompense le ou les meilleurs arrêtés municipaux insolites.
Le concours est organisé par Curiosités Juridiques en partenariat avec France Bleu.
Article 2 : La participation
Le concours est ouvert à toute commune souhaitant proposer un arrêté municipal insolite répondant aux conditions du règlement.
Chaque commune ne peut présenter qu’un seul arrêté à ce concours.
L’arrêté devra être envoyé à l’adresse mail suivante : concours@curiositesjuridiques.fr par un membre de l’équipe municipale indiquant son nom, son prénom, sa fonction, son numéro de téléphone, ainsi que le nom de la commune qu’il représente.
Seuls seront retenus les arrêtés reçus avant le 15 septembre 2022 inclus, à minuit.
Article 3 : L’arrêté
L’arrêté municipal devra avoir été adopté après le 17 mai 2022.
Drôle, absurde, poétique, insolite, …, l’arrêté doit être conforme aux règles applicables à la liberté d’expression.
Article 4 : La composition du jury
La composition du jury est consultable sur la page du concours curiositesjuridiques.fr/concours .
Article 5 : La sélection
Afin de désigner les arrêtés gagnants, le jury s’attachera au caractère insolite et original de l’arrêté.
Article 6 : L’annonce des gagnants
Les gagnants seront prévenus par mail et par téléphone avant que le nom de leur commune ne soit annoncé sur les réseaux sociaux et les réseaux des différents partenaires.
Article 7 : Acceptation du règlement
La participation au concours et l’envoi d’un arrêté impliquent l’acceptation et le respect du présent règlement dans son intégralité.
Les organisateurs et les membres du jury se réservent la possibilité d’écarter toute participation contrevenant au règlement.
Tous les frais de participation restent à la charge du candidat.
Contact : Curiosités Juridiques, concours@curiositesjuridiques.fr
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Merci à nos partenaires !
Presse :
Le Parisien, 7 octobre 2022, « Baskets exigées, tyrolienne au lieu de la voiture… Ces arrêtés insolites pris par des maires d’Île-de-France », Marie Briand-Locu