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Le droit des obligations et les vices du consentement nous offrent l’occasion de faire la connaissance d’un docteur en droit devenu gourou, mais celui-ci en dehors de l’Université.
L’ancien article 1112 alinéa 1er du Code civil définissait la violence comme la crainte d’une personne raisonnable d’exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Par un arrêt rendu le 13 janvier 1999, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a qualifié comme tel la menace d’un mauvais sort jeté par un gourou, entrainant ainsi l’annulation du contrat. La fidèle d’une secte avait vendu sa maison au bénéfice d’une société, dirigée par un gourou qui « exigeait de ses adeptes une obéissance inconditionnelle sous menace de damnation éternelle ». La Cour de cassation confirma donc l’annulation de l’acte contractuel de vente :
« Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que Mme X… avait subi, de la part des membres de la communauté animée par Roger M., depuis 1972 et jusqu’en novembre 1987, date de son départ, des violences physiques et morales de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à inspirer la crainte d’exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, alors que séparée de son époux et ayant à charge ses enfants, elle était vulnérable et que ces violences l’avaient conduite à conclure l’acte de vente de sa maison en faveur de la société Jojema afin que les membres de la communauté fussent hébergés dans cet immeuble, la cour d’appel, qui pouvait se fonder sur des éléments d’appréciation postérieurs à la date de formation du contrat, a légalement justifié sa décision ;
PAR CES MOTIFS
REJETTE le pourvoi. »
Il faut retenir de cet arrêt que des motifs religieux, bien qu’intériorisés par le contractant influencé au moment de la conclusion du contrat, ne sauraient justifier la contrainte, viciant ainsi le consentement.[i]
Ce qui nous intéresse ici, en plus de l’aspect insolite d’un contrat conclu sous influence paranormale, est la personnalité du gourou cité par la 3ème chambre : Roger M. Après des études de droit sur lesquelles nous reviendrons, fonde la secte des Trois Cœurs où il est surnommé « Pape Jean », puisqu’il représente directement Dieu sur la Terre, et ressuscitera trois jours après sa mort. Au sein de la secte, les fidèles voient même des statues saigner et pleurer.
Pape Jean reçoit les ordres qu’il impose à ses fidèles directement du Tout puissant : « Si vous ne faites pas ce que je dis vous serez retranchés du livre de la vie et vous vous lamenterez pour toujours dans la géhenne du feu ». Et nous ne serons point étonnés de voir que très vite, Dieu souhaite aussi gérer les comptes des fidèles, renommés bibliquement : « Philippe, ne disperse pas tes dons partout. Je veux que tu prennes en charge l’entièreté des frais qu’a Marie-Madeleine (le bras droit du Pape Jean, ndrl) et je te demande d’aider le Pape Jean. Quant à Pierre, je veux qu’il se dépouille de tous ses biens et donne le fruit de la vente de ses biens à André, mon trésorier ». Trésorier qui n’est autre que le frère du récepteur de la volonté divine[ii].
Ramification des Trois Cœurs, la société Jojema bénéficie, par Mme X de la donation d’un bien immobilier afin que la secte puisse y vivre. La lecture de l’arrêt d’appel nous indique que la donatrice a procédé ainsi suite aux « menaces de damnation éternelle » de la part du gourou, c’est-à-dire, pour la victime, de la part de Dieu lui-même. La Cour d’appel reconnut l’exigence d’obéissance sous la menace de damnation éternelle comme violence, puisqu’elle fut déterminante dans son consentement.
Les preuves retenues par les juges du fond[iii] ne relèvent pas seulement des menaces dictées par Dieu au gourou ainsi que divers témoignages, mais également de son passé de juriste… Roger M. fut étudiant en droit à l’Université catholique de Louvain en Belgique. En 1962, il y soutint sa thèse sous la direction du Professeur Jean Ladrière : La terreur comme système de domination. Marie Lamoureux et Frédéric Buy résument ainsi les recherches des juges du fond :
« Thèse dans laquelle il dressait un inventaire complet des méthodes d’asservissement collectif en faisant ressortir notamment les « moyens invisibles » et surnaturels de manipulation de l’inconscient. Pour les juges du fond, le contenu de cette thèse de doctorat en droit était une preuve pertinente, en ce qu’il laissait préfigurer les tendances dominatrices de l’auteur… »[iv].
Notons également que l’ancien mari de la patronne de la secte – elle lui a préféré le Pape – a également soutenu une thèse, sur les affaires de la secte des Trois Cœurs : Les marchands de Dieu : analyse socio-politique de l’affaire Melchior publiée en 1975[v].
Depuis, les dirigeants de la secte des Trois Cœurs, ont fui la Belgique et se sont installés au Luxembourg où ils administrent plusieurs holdings. Ces dernières commercialisent une boisson diététique, le Pianto. Le mélange de vitamines était déjà commercialisé par les fidèles pour le compte de la secte, eux qui s’étaient déjà dépouillés pour ces mêmes comptes. Roger M. avait déjà été condamné en 1974 par la Cour d’appel de Douai pour exercice illégal de la médecine, prétendant avant cela que le Pianto avait des bénéfices miraculeux, soignant jusqu’au sida. Une autre affaire éclata en 1992 suite à la révélation dans la presse que le produit était toujours commercialisé et vendu comme résultat de découvertes des laboratoires de recherche de l’Université de Louvain. Suite à une plainte du recteur, cette mention, elle aussi disparut.
Quid des suites de cette jurisprudence ?
L’article 1112 du Code civil précisait :
« Il y a violence lorsqu’elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu’elle peut lui inspirer la crainte d’exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.
On a égard, en cette matière, à l’âge, au sexe et à la condition des personnes ».
Une contradiction entre les alinéas – le premier invitant à une appréciation in abstracto de la violence subie par une personne raisonnable, le second une appréciation in concreto des conditions de la personne – confirma le choix prétorien de la seconde méthode d’appréciation par le nouvel article 1140 issu de la déforme du droit des contrats :
« Il y a violence lorsqu’une partie s’engage sous la pression d’une contrainte qui lui inspire la crainte d’exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable ».
Quid des affaires du Pape Jean ? Depuis, plusieurs sociétés gèrent ces affaires diététiques. Le patrimoine immobilier issu de la gamme Pianto, composé notamment de biens immobiliers en France, est géré par une société, la Jojema SA[vi]. Les sociétés détenues par Roger M. et les anciens dirigeants de la secte des Trois Cœurs affichent des chiffres d’affaires qui se comptent en centaines de millions d’euros.
Les Professeurs de droit en première année de licence ont raison : le droit mène à tout.
[i] Olivier Guérin, « Liberté religieuse et obligations du bailleur », Actualité Juridique du Droit Immobilier, 2003, n°3, p. 182.
[ii] Journal Le Nouvel Observateur, Les Trois Cœurs, 4 novembre 1974.
[iii] Cour d’appel de Paris, 2ème chambre, section B, 24 mai 1996, Jurisdata n° 1996-021278.
[iv] Frédéric Buy et Marie Lamoureux, « Surnaturel et droit des contrats » in Jean-Christophe Roda (direction) Droit et surnaturel. Actes du colloque organisé le 27 septembre 2013 par le Centre de Droit économique de l’Université d’Aix-Marseille (EA 4224) et la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, collection Grands Colloques, LGDJ lextenso éditions, Issy-les-Moulineaux, 2015, p. 23.
[v] Yves Lecerfs, Thierry Baffoy, Les marchands de Dieu : analyse socio-politique de l’affaire Melchior, Bruxelles, Éditions Complexes, 1975, 272 p.
[vi] Journal Le Soir, Belgique, 17 juin 1993.